Dernière mise à jour : 2026-04-03-v1
Le site
Bidluna et les services qui y sont proposés sont exploités par
Bidluna, société constituée au Québec, joignable à
support@bidluna.com, à l’adresse
Montréal, par téléphone au
4383891010, et identifiée sous les références d’immatriculation suivantes lorsqu’elles sont applicables :
1181989600 /
À compléter.
Directeur de la publication / responsable éditorial : Julien Scholz.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Bidluna (
support@bidluna.com).
Hébergement : Hostinger – domains@hostinger.com / support@hostinger.com
1. Objet du site
Bidluna exploite une plateforme numérique permettant notamment, selon les modules activés, de créer un compte, publier des annonces, vendre à prix fixe, enchérir, accepter des offres, commander des options publicitaires, souscrire à des abonnements, utiliser certaines fonctions live, échanger des messages et téléverser des contenus ou documents.
Sauf mention expresse contraire sur l’interface concernée,
Bidluna agit principalement comme
opérateur technique de plateforme. L’opérateur n’est pas, par principe, le vendeur des biens proposés par les utilisateurs, n’est ni dépositaire, ni expert, ni assureur, ni transporteur, ni mandataire du vendeur ou de l’acheteur, et ne garantit pas l’issue, l’authenticité, la conformité, la valeur ou la légalité d’une transaction conclue entre utilisateurs.
2. Coordonnées utiles
- Contact juridique général : support@bidluna.com
- Support client : support@bidluna.com
- Vie privée / demandes d’accès, de rectification ou d’effacement : support@bidluna.com
- Signalement de contenu illicite, de contrefaçon, de fraude, de produit interdit ou de problème de conformité : support@bidluna.com
- Signalement propriété intellectuelle / copyright / marque : support@bidluna.com
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses éléments graphiques, marques, logos, interfaces, bases de données, textes, gabarits, développements, sélections, compilations, fonctionnalités, scripts et tout contenu exploité par Bidluna sont protégés par les lois applicables. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, extraction substantielle, republication, adaptation, traduction, exploitation commerciale, décompilation, collecte automatisée ou réutilisation est interdite.
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient. En publiant un contenu, ils déclarent disposer des droits nécessaires et concèdent à Bidluna une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable à ses prestataires techniques, pour héberger, reproduire, convertir, compresser, indexer, afficher, modérer, archiver et promouvoir ce contenu strictement pour l’exploitation, la sécurité, la preuve et la promotion de la plateforme.
4. Signalements et demandes d’autorité
Toute notification sérieuse relative à une fraude, une annonce illicite, un produit interdit, une contrefaçon, une atteinte à des droits, une usurpation, une publicité trompeuse, un abus ou un manquement réglementaire peut être adressée à support@bidluna.com. Bidluna peut demander tout élément justificatif utile, retirer préventivement un contenu, suspendre un compte, geler une publication, limiter une fonctionnalité, ou communiquer des informations lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la plateforme, ses utilisateurs ou des tiers.
5. Informations consommateurs et documents contractuels
Les documents contractuels et informations précontractuelles applicables dépendent de la fonctionnalité utilisée. Les principales pages de référence sont accessibles depuis le centre légal du site et comprennent notamment les conditions générales de plateforme, les conditions vendeurs, les conditions acheteurs, la politique de confidentialité, la politique cookies, les règles d’enchères, la politique remboursements / annulations / litiges, les conditions publicité, live et échanges, ainsi que la politique de conformité marketplace et la politique KYC / sécurité.
Ces documents doivent être lus conjointement. En cas de conflit, les dispositions spécifiques à un service particulier prévalent pour ce service, puis les conditions générales de plateforme, puis la politique de confidentialité pour tout ce qui concerne les données personnelles.
6. Droit applicable
Le site est principalement structuré sous
Droit du Québec et lois fédérales applicables du Canada, avec compétence de
Québec (Canada),
sous réserve des lois impératives applicables, notamment en matière de protection du consommateur, de vie privée, de publicité, de commerce électronique et de sécurité des produits. Aucune clause du site n’a pour effet d’écarter un droit impératif dont un consommateur bénéficie en vertu de sa loi localement applicable.
7. Mise à jour
Bidluna peut mettre à jour le présent document et l’ensemble du pack juridique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec son identifiant de version. Lorsque nécessaire, une nouvelle acceptation pourra être demandée aux utilisateurs avant la poursuite de certains usages.
