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Bidluna Legal

Conditions publicité

Versionnée et modifiable depuis l’administration Bidluna.
Dernière mise à jour : 2026-04-03-v1 Les présentes conditions live s’appliquent à toute diffusion en direct, rediffusion, intervention d’hôte, chat, live shopping, enchère live, réservation de créneau, événement interactif ou contenu assimilé proposé sur Bidluna.

1. Règles de conduite en direct

Tout participant, animateur, vendeur ou spectateur doit respecter les lois applicables, les présentes conditions, les règles de modération et les droits d’autrui. Sont notamment interdits les propos ou contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants, dangereux, sexuellement inappropriés, violents, discriminatoires, frauduleux ou incitant à contourner les règles de la plateforme.

2. Responsabilité du contenu live

L’hôte ou l’utilisateur qui diffuse demeure seul responsable de ce qu’il montre, déclare, promet, vend ou met en avant pendant un live. Toute description de produit, promesse commerciale, prix, promotion, disponibilité, état, authenticité ou délai annoncés pendant le live engagent son auteur selon les lois applicables et les autres documents juridiques pertinents.

3. Enregistrement, modération et preuve

Bidluna peut enregistrer, archiver, examiner, découper, masquer, suspendre, retarder, interrompre, retirer ou refuser tout live ou extrait, sans préavis lorsque nécessaire pour des raisons techniques, légales, de sécurité, de conformité, de modération, de preuve, de protection de la plateforme ou de ses utilisateurs.

4. Achats et actions effectués en live

Toute enchère, réservation, commande, offre, achat, engagement ou promesse effectués pendant un live demeurent régis par les règles applicables à l’action concernée (enchères, conditions acheteurs, conditions vendeurs, remboursements / litiges, etc.). Le contexte live n’annule pas le caractère engageant d’une action valable.

5. Services tiers et consentement

Certains lives peuvent intégrer des lecteurs, services vidéo, outils de chat, widgets ou contenus tiers. Leur accès peut être soumis à des cookies, à un consentement ou à des conditions tierces. La plateforme peut bloquer ces composants tant que les conditions nécessaires ne sont pas remplies.

6. Suspension et sanctions

Bidluna peut suspendre un hôte, couper un flux, annuler un créneau, retirer des privilèges live, limiter le chat, supprimer une rediffusion, bloquer des achats live ou fermer un compte en cas de manquement, de risque, d’abus, de signalements crédibles, de défaillance technique répétée ou de demande d’autorité.