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Bidluna Legal

Politique de confidentialité

Versionnée et modifiable depuis l’administration Bidluna.
Dernière mise à jour : 2026-04-03-v1 La présente politique de confidentialité explique comment Bidluna collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels liés à l’utilisation de Bidluna. Elle vise à fournir une information claire et accessible sur les traitements réalisés dans le cadre de la plateforme.

1. Responsable et contact vie privée

Le responsable du traitement / responsable de la protection des renseignements personnels est Bidluna, joignable à support@bidluna.com et à l’adresse Montréal. Le responsable interne désigné ou la personne exerçant cette fonction est Bidluna.

2. Données que nous pouvons collecter

  • données d’identification et de compte : nom, prénom, pseudo, adresse courriel, mot de passe chiffré, langue, pays, coordonnées de contact ;
  • données de profil et de conformité : adresse postale, documents d’identité, justificatifs de propriété, informations KYC, vérifications, historiques de consentement, réputation, signalements, évaluations et communications de support ;
  • données transactionnelles : annonces, achats, enchères, offres, échanges, réservations, paiements, remboursements, litiges, abonnements, options publicitaires, commissions, preuves et justificatifs ;
  • données techniques : adresses IP, identifiants de session, journaux, données d’appareils, horodatages, traces de sécurité, cookies et préférences ;
  • contenus et communications : messages, fichiers, images, vidéos, lives, commentaires, signalements, formulaires et pièces jointes ;
  • données marketing et analytiques : préférences de consentement, interactions avec nos emails, campagnes, événements de mesure d’audience et statistiques agrégées.

3. Sources des données

Nous collectons les données directement auprès de vous, automatiquement via votre navigation et l’utilisation du service, auprès de nos prestataires techniques et de paiement, auprès d’autres utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec vous, et, lorsque nécessaire, auprès de sources tierces légitimes de vérification, de lutte contre la fraude, de conformité ou de résolution de litige.

4. Finalités de traitement

  • créer, administrer et sécuriser les comptes ;
  • permettre la publication d’annonces, les enchères, achats, offres, échanges, abonnements, options publicitaires, lives et autres services ;
  • traiter les paiements, prévenir la fraude, gérer les réserves, refuser des opérations à risque et conserver les preuves de transaction ;
  • fournir le support client, répondre aux demandes, traiter les plaintes, signalements et litiges ;
  • effectuer des vérifications d’identité, de conformité, de sécurité, de confiance, de lutte contre le blanchiment, la fraude, les abus, la contrefaçon ou les produits interdits, lorsque cela est nécessaire ;
  • personnaliser certaines interfaces, améliorer la qualité du service, produire des statistiques internes, diagnostiquer des incidents et maintenir la plateforme ;
  • envoyer des messages de service, confirmations, alertes de sécurité, demandes de conformité, reçus, factures et, lorsque la loi le permet et le consentement requis existe, des communications promotionnelles ;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, contractuelles, de sécurité et de défense de droits.

5. Bases juridiques

Selon le contexte, nous traitons les données parce que ce traitement est nécessaire : à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, au respect d’une obligation légale, à l’exercice ou à la défense de droits, à la protection de la sécurité et de l’intégrité de la plateforme, à nos intérêts légitimes lorsqu’ils ne prévalent pas indûment sur vos droits, ou sur la base de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Destinataires et catégories de destinataires

Vos données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, à nos prestataires d’hébergement, de sécurité, d’emailing, d’analytics, de diffusion, de stockage, de paiement, de lutte contre la fraude, de support, de modération, de conformité, à des transporteurs ou assureurs lorsque cela est utile à une transaction, à d’autres utilisateurs dans le cadre d’une transaction ou d’un litige, ainsi qu’aux autorités, tribunaux ou professionnels du droit lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger des droits. Lorsque la plateforme agit comme intermédiaire entre acheteur et vendeur, certaines informations de transaction, d’expédition, d’identité commerciale ou de support peuvent être partagées entre eux dans la mesure nécessaire à l’exécution ou à la résolution du litige.

7. Transferts hors Québec, hors Canada ou hors EEE

Certains prestataires techniques ou flux de service peuvent impliquer un traitement ou un accès aux données en dehors du Québec, du Canada ou de l’Espace économique européen. Lorsque requis, nous mettons en place des garanties appropriées ou nous nous appuyons sur un mécanisme juridique reconnu. En utilisant la plateforme, vous comprenez qu’une partie de l’infrastructure technique d’un service numérique international peut impliquer de tels flux, sans réduire vos droits obligatoires.

8. Conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, à l’exploitation du compte, à la sécurité, à la preuve, aux obligations légales, fiscales, comptables, de conformité, à la prévention de la fraude et à la gestion des recours. Les délais varient selon la nature des données et du risque. À l’issue de la période nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de façon sécurisée lorsque cela demeure requis.

9. Vos droits

Selon votre territoire et sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de certains traitements, leur portabilité lorsque ce droit existe, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez aussi retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués légalement. Pour exercer vos droits, écrivez à support@bidluna.com. Nous pouvons demander une preuve raisonnable d’identité avant de répondre.

10. Cookies, prospection et préférences

Les technologies de suivi sont détaillées dans la politique cookies. Les traceurs non essentiels sont déposés uniquement selon les règles applicables et, lorsque requis, après votre choix. Les messages promotionnels électroniques ne sont envoyés que dans le respect des règles applicables, y compris les exigences de consentement, d’identification et de désabonnement.

11. Mineurs

Bidluna n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Les fonctions juridiquement engageantes ou payantes sont réservées aux personnes autorisées par la loi applicable et par nos conditions. Si nous apprenons qu’un compte ou des données ont été fournis en violation de ces règles, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte et prendre les mesures raisonnables appropriées.

12. Sécurité et incidents

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables, adaptées à la sensibilité des données et aux risques. Aucune sécurité n’est absolue. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux lorsqu’une notification est légalement requise, nous effectuerons les démarches imposées par la loi applicable.

13. Profilage, modération et décisions opérationnelles

Nous pouvons utiliser des règles automatisées, des scores de risque, des seuils techniques, des filtres ou des signaux pour lutter contre la fraude, classer certains contenus, personnaliser certaines interfaces, détecter des anomalies, prioriser un support ou déclencher une revue humaine. Les décisions significatives ayant un impact sur l’accès à certains services peuvent également inclure une intervention humaine ou un examen complémentaire.

14. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l’évolution du service, de la réglementation ou de nos pratiques. La version publiée sur le site est la version en vigueur. En cas de changement important, nous pouvons afficher un avis complémentaire ou solliciter un nouveau consentement lorsque cela est requis.