Sauf mention expresse contraire, le soutien n’est pas un achat de bien entre membres, ne constitue pas un placement, une participation, un…
Conditions dons et soutien
Comprenez la nature volontaire du soutien, l’absence de reçu fiscal sauf indication contraire, les paiements et les remboursements imposés par la loi.
Sauf statut fiscal confirmé par écrit par Bidluna, le soutien ne constitue pas un don caritatif et ne donne pas droit à…
Les soutiens sont en principe non remboursables, sauf obligation légale applicable, erreur manifeste, double paiement involontaire ou décision discrétionnaire de la plateforme.…
Dernière mise à jour : 2026-05-30-payment-provider-v1
Les dons, contributions ou soutiens versés à Bidluna sont des contributions volontaires destinées au développement, à la sécurité, à l’infrastructure, aux performances et à l’amélioration de la plateforme.
Nature du soutien
Sauf mention expresse contraire, le soutien n’est pas un achat de bien entre membres, ne constitue pas un placement, une participation, un droit de propriété, un droit de vote, un prêt, un rendement, une promesse de fonctionnalité ou une contrepartie garantie.
Statut fiscal
Sauf statut fiscal confirmé par écrit par Bidluna, le soutien ne constitue pas un don caritatif et ne donne pas droit à un reçu fiscal officiel. Un reçu de paiement technique peut être émis par Stripe selon le moyen de paiement utilisé.
Remboursement
Les soutiens sont en principe non remboursables, sauf obligation légale applicable, erreur manifeste, double paiement involontaire ou décision discrétionnaire de la plateforme. Toute demande doit être adressée au support avec les preuves utiles.
Paiement sécurisé
La mention « Paiement sécurisé par Stripe » indique que le traitement technique du paiement est confié à Stripe. Elle ne garantit pas une contrepartie, un avantage futur, une disponibilité permanente du service ou un résultat commercial.
Prestataires de paiement et frais
Le soutien ou don peut être traité par Stripe ou un autre prestataire. Les frais, retenues, délais, litiges et remboursements éventuels relèvent des conditions du prestataire concerné. La mention « Paiement sécurisé par Stripe » ne garantit pas une contrepartie, un avantage futur, un remboursement, une disponibilité permanente du service ou un résultat commercial.
Consultez les autres documents applicables ou contactez le support Bidluna.