Conditions d’abonnement & facturation

Les abonnements Bidluna donnent accès, selon le plan choisi, à certaines fonctionnalités, quotas, avantages, outils de visibilité, services premium ou options techniques. Le détail commercial du plan affiché au moment de la commande fait partie du contrat. Toute offre promotionnelle, période d’essai, remise, quota, bonus ou avantage particulier peut être limitée dans le temps, géographiquement, par catégorie d’utilisateur, par volume, par historique de compte ou par toute autre règle clairement annoncée sur l’interface concernée.

L’utilisateur doit disposer d’un compte valide, fournir des informations exactes, être autorisé à utiliser le moyen de paiement présenté et avoir la capacité juridique requise. Sauf indication contraire, l’activation du plan intervient rapidement après validation du paiement et des contrôles éventuels. Certains plans ou avantages peuvent être suspendus, différés, limités ou refusés en cas d’échec de paiement, de suspicion de fraude, de litige, de rétrofacturation, de vérification incomplète, de risque opérationnel, de contrainte réglementaire ou d’abus.

Les prix applicables sont ceux affichés sur l’interface de souscription au moment de la validation. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés dans la devise affichée à l’écran et peuvent être présentés hors taxes ou taxes comprises selon la juridiction, la configuration commerciale et les obligations légales applicables. L’utilisateur demeure responsable de toute taxe, retenue, déclaration, conversion monétaire, frais bancaires, frais de carte ou frais imposés par son établissement financier, sauf lorsque la loi impose expressément à la plateforme de les collecter ou de les afficher différemment.

En souscrivant un plan payant, l’utilisateur autorise le débit du moyen de paiement sélectionné pour le montant initial, puis pour chaque cycle de renouvellement applicable tant que l’abonnement n’a pas été valablement annulé. Lorsque le plan est présenté comme récurrent, le renouvellement peut intervenir automatiquement à chaque période mensuelle, annuelle ou autre période annoncée, au tarif alors applicable, sauf annulation effectuée avant la date limite indiquée par l’interface, le prestataire de paiement ou le portail de facturation.

La plateforme peut utiliser un prestataire de paiement tiers pour collecter, autoriser, sécuriser, authentifier ou réconcilier les paiements. Les données de carte ne sont pas censées être stockées en clair par Bidluna lorsque le traitement est confié à un prestataire spécialisé. Des préautorisations, vérifications temporaires, relances, tentatives de recouvrement ou authentifications renforcées peuvent être effectuées lorsque cela est techniquement ou légalement requis.

Le changement de plan peut prendre effet immédiatement, à la prochaine échéance ou selon toute logique affichée sur l’interface concernée. Selon la configuration commerciale du service, un upgrade peut activer immédiatement de nouveaux avantages, tandis qu’un downgrade, une désactivation d’option ou un retour au plan gratuit peut entraîner la perte immédiate de certains bénéfices, quotas, priorités, bonus, emplacements, outils ou accès premium.

Lorsqu’un utilisateur choisit de revenir au plan gratuit, la plateforme peut exiger l’annulation préalable des abonnements encore actifs via le portail de facturation ou via le prestataire de paiement applicable. Sauf indication contraire imposée par la loi, le retour au gratuit n’ouvre pas droit à remboursement pour la période déjà entamée ni pour les avantages déjà activés, consommés ou mis à disposition.

L’utilisateur reconnaît que l’accès aux services premium, quotas, outils, avantages ou fonctionnalités liés à l’abonnement peut commencer immédiatement après confirmation. Lorsqu’une loi accorde un droit de rétractation ou d’annulation pour les contrats conclus à distance, l’utilisateur peut être invité à demander expressément l’exécution immédiate du service. Dans ce cas, et lorsque la loi le permet, il reconnaît que tout montant proportionnel à la partie du service déjà exécutée, activée, consommée ou mise à disposition peut rester dû.

Sauf droit impératif contraire, les abonnements, renouvellements, options premium, frais techniques, frais de visibilité, emplacements réservés, services numériques déjà commencés, avantages déjà activés, campagnes déjà lancées et services déjà exécutés ne sont pas remboursables. Un remboursement total ou partiel peut toutefois être accordé lorsque la loi l’exige, en cas de double facturation prouvée, d’erreur de facturation imputable à la plateforme, ou d’indisponibilité totale et substantielle du service acheté imputable à la plateforme.

En cas d’échec de paiement, d’expiration de carte, de refus bancaire, de contestation, de rétrofacturation, de révocation d’autorisation ou de défaut de paiement, la plateforme peut suspendre immédiatement l’accès payant, limiter certaines fonctionnalités, désactiver des options, annuler un renouvellement, refuser un nouvel achat, placer le compte en revue, exiger un autre moyen de paiement, compenser certaines sommes lorsque la loi le permet, ou prendre toute mesure raisonnable nécessaire à la prévention de la fraude et au recouvrement des montants dus.

Bidluna peut modifier ses prix, formules, quotas, avantages, limites, commissions, durées, options incluses, règles d’accès, services complémentaires ou structure commerciale. Sauf urgence de sécurité, obligation légale ou nécessité opérationnelle majeure, ces changements s’appliquent aux nouveaux achats et aux cycles futurs. L’utilisation continue du service après l’entrée en vigueur du changement vaut acceptation de la nouvelle configuration contractuelle, sous réserve des droits impératifs applicables.

Les journaux techniques, confirmations électroniques, reçus, factures, preuves d’acceptation, traces de paiement, historiques de portail de facturation, notifications et données issues du prestataire de paiement peuvent être conservés et utilisés comme preuve de la commande, de l’autorisation, de l’activation, de la résiliation, du renouvellement, du refus de paiement ou du remboursement. L’utilisateur accepte la transmission des documents contractuels et de facturation par voie électronique lorsque la loi le permet.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Bidluna en lien avec un abonnement ou une facturation est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur concerné pour le service directement en cause au cours des trois mois précédant l’événement générateur, ou au minimum légalement applicable si ce minimum est supérieur. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue.

Toute question relative à la facturation, aux annulations, aux renouvellements, aux remboursements, aux justificatifs ou aux réclamations doit être adressée à support@bidluna.com ou support@bidluna.com. Les présentes Conditions d’abonnement doivent être lues avec les autres documents juridiques applicables sur Bidluna. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour les seuls sujets d’abonnement et de facturation, sous réserve des règles impératives applicables.

Toute souscription ou modification payante d’abonnement doit passer par une confirmation préalable des conditions d’abonnement, de facturation, de remboursement/litige et d’exécution immédiate. Aucun checkout Stripe d’abonnement ne doit être utilisé comme contournement de ces consentements. Les avantages, quotas, renouvellements, annulations et éventuelles limitations restent soumis aux règles affichées dans l’interface et aux présentes conditions.