Signalement, modération et conformité marketplace

Il est interdit d’utiliser Bidluna pour proposer, promouvoir, diffuser, acheter, vendre, échanger, héberger ou relayer un contenu ou un produit illicite, interdit, contrefait, trompeur, dangereux, volé, non autorisé, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la sécurité des personnes, à la protection des consommateurs ou aux politiques de la plateforme.

Toute personne peut signaler un contenu, un compte, un produit, une publicité, un live ou un comportement présumé illicite ou contraire aux règles en écrivant à support@bidluna.com ou par les outils disponibles sur la plateforme. Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre son examen : identité du signalant si nécessaire, URL ou identifiant, description du problème, motif juridique ou factuel, pièces de preuve pertinentes et coordonnées de suivi.

Bidluna peut, sans s’y limiter, masquer, déréférencer, démonétiser, restreindre, geler, suspendre, retirer, bloquer, désactiver, refuser une publication, limiter des fonctionnalités, demander des justificatifs, renforcer une vérification, informer des autorités ou préserver des preuves lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité, la prévention de la fraude, la protection des droits ou l’exécution de la loi.

Les vendeurs, annonceurs, hôtes live et utilisateurs exposés à des obligations de conformité doivent fournir à première demande les informations et documents raisonnablement nécessaires à leur identification, à la vérification de leurs coordonnées, de leurs moyens de paiement, de leurs titres, de leurs droits sur les biens proposés, de la sécurité des produits, ou de la conformité d’une activité. La plateforme peut refuser ou retirer un contenu tant que ces éléments n’ont pas été fournis de manière satisfaisante.

Pour certaines catégories, territoires ou volumes d’activité, la plateforme peut exiger des informations supplémentaires sur le statut professionnel ou non professionnel du vendeur, ses coordonnées de service, l’identité du responsable économique, la traçabilité du produit, les avertissements de sécurité, les rappels, la provenance, les certificats, les marquages ou toute donnée nécessaire à l’information loyale des acheteurs et au respect des lois applicables. L’absence, l’insuffisance ou l’incohérence de ces informations peut empêcher la publication, la vente, la mise en avant ou le versement des fonds.

Les manquements répétés, signalements crédibles répétés, refus de coopérer, contournements de sanctions, récidives, faux documents, allégations mensongères ou atteintes sérieuses à la sécurité peuvent entraîner des mesures renforcées : suppression durable, suspension, fermeture de compte, retenue technique, transmission aux autorités, ou exclusion définitive des services.

La plateforme met en œuvre des processus de conformité et de modération proportionnés, mais n’assume pas une obligation générale de surveillance préalable de l’ensemble des contenus. L’absence d’intervention immédiate sur un contenu donné ne vaut ni validation, ni absence de risque, ni renonciation à agir ultérieurement.

Les faux avis, avis rémunérés non divulgués, avis forcés, avis d’initiés non divulgués, manipulations de notes, suppressions trompeuses, faux signalements, collusion, multi-comptes, usurpation, contrefaçons, faux suivis et comportements destinés à tromper les membres, Bidluna, Stripe, un transporteur ou une autorité sont interdits. Bidluna peut limiter, retirer, annoter, refuser ou suspendre un contenu, une annonce, un compte, un avis ou une fonctionnalité en cas de signalement crédible ou de risque sérieux.

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu, produit, compte, publicité ou comportement problématique par les outils disponibles ou à support@bidluna.com. Lorsque la loi l’exige, Bidluna peut communiquer les motifs généraux d’une décision de modération et permettre une contestation raisonnable.